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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Commercialisation

Utilisation des indices de référence : l’AMF intègre de nouvelles bonnes pratiques dans sa doctrine

Publié le 12 janvier 2017

L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aux sociétés de gestion l’importance qu’il convient de porter à la rédaction de l’objectif de gestion, en particulier lorsqu’un fonds se réfère à un indice de référence, et elle met à jour sa doctrine afin d’intégrer des bonnes pratiques en la matière.

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Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM ou AIFM : l’AMF intègre les orientations de l’ESMA

Publié le 20 décembre 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations de l’ESMA sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille relevant des directives OPCVM et AIFM. En conséquence, l’AMF publie une position sur les politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (DOC-2016-14). La position sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est par ailleurs modifiée (DOC-2013-11).

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Certification professionnelle : L’AMF adapte sa réglementation et étend le dispositif de vérification des connaissances minimales aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Publié le 10 novembre 2016

Le 20 octobre 2016 a été publié au Journal Officiel l’arrêté d’homologation des modifications du règlement général de l’AMF relatives à la vérification des connaissances des CIF. Les conseillers en investissements financiers (CIF) accèderont en effet, à partir du 1er janvier 2017, à un dispositif de vérification des connaissances minimales adapté à leur profession. Un tel dispositif existe déjà pour les salariés et personnes agissant pour le compte de prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant certaines « fonctions clé ».

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Affichage des frais de gestion des OPCVM et de certains FIA : l’AMF modifie sa doctrine

Publié le 8 novembre 2016

Dans le cadre des travaux de place « FROG », l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine sur les frais de gestion des OPCVM et de certains FIA. D’une part, les modalités d’affichage des frais de gestion dans le prospectus évoluent. D’autre part, l’AMF modifie les règles d’information des actionnaires ou porteurs de parts en cas de majoration des frais externes à la société de gestion (frais de dépositaire, frais de CAC, etc.).

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ELTIF : les premiers fonds agréés par l’AMF

Publié le 21 avril 2016

Les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF selon le sigle anglais) ont été introduits par le règlement européen 2015/760 qui est entré en application le 9 décembre 2015. Ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. L’AMF vient de délivrer les deux premiers agréments ELTIF à deux fonds ayant le statut de sociétés de libre partenariat.

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Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour d’instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM 5

Publié le 18 avril 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses instructions relatives aux OPCVM et aux FIA afin d’accompagner les acteurs de la gestion dans l’application des obligations sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (cf. règlement SFTR) et de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM 5.

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Exigences en fonds propres applicables aux SGP : l'AMF publie un projet de modification de sa position-recommandation DOC-2012-19

Publié le 17 mars 2016

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s'apprête à modifier son règlement général et ses éléments de doctrine en matière d'exigences en fonds propres applicables aux sociétés de gestion de portefeuille. Pour accompagner les acteurs dans la mise en œuvre prochaine de ces nouvelles exigences, l’AMF publie, par anticipation, le projet de modification de la partie 6.2 de sa position-recommandation DOC-2012-19.

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Obligations à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers : l’AMF renforce sa doctrine

Publié le 16 juillet 2015

L’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine relative aux obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (DOC-2007-21). Certains principes déjà appliqués dans la gestion collective sont repris et les mandats investis en titres non cotés sont encadrés.

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Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d’informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS

Publié le 25 juin 2015

Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d’informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).

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Placements atypiques : l’AMF appelle à la vigilance les conseillers en investissements financiers et leur association

Publié le 25 février 2015

Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une recrudescence des offres de placements « atypiques » proposés au public (forêts, diamants, vin, œuvres d’art, photovoltaïque, manuscrits, etc.), souvent en provenance d’acteurs non régulés. Il apparaît, également, que des conseillers en investissements financiers (CIF), vecteur important de la commercialisation des produits financiers, sont sollicités pour distribuer ces produits.

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