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Doctrine Principes de doctrine

Principes d’organisation et de publication de la doctrine de l’AMF

Publié le 17 juillet 2014

Afin de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, l’AMF a clarifié le champ et la portée de celle-ci, structuré son processus d’élaboration et déterminé un format de publication adapté. La doctrine de l’AMF regroupe désormais, par thématique, des instructions, positions, recommandations, pratiques de marché admises et rescrits. La doctrine permet aux professionnels de connaitre la façon dont l’AMF applique les lois et règlements concernant les sujets de sa compétence.

Contexte

Afin d’améliorer la transparence et la prévisibilité de son action, l’AMF a décidé de systématiser et de mieux organiser la publication de sa doctrine, qui jusqu’alors faisait l’objet d’une diffusion sur des supports variés – à savoir, des guides, des listes de questions-réponses, des positions, des lignes directrices, des communiqués de presse, des rapports annuels…-, dont la portée n’était pas toujours explicite et dont l’accès n’était pas toujours aisé.

Dans ce cadre, les services de l’AMF ont engagé, en lien avec les professionnels, une réflexion visant à clarifier le champ et la portée de sa doctrine et à structurer son processus d’élaboration et de mise à jour.

Ces travaux ont permis de définir de la doctrine extériorisée de l’AMF et de la distinguer des textes de portée réglementaire.

L’objectif d’extériorisation de la doctrine de l’AMF a ainsi pu être confirmé. Ce principe ne saurait toutefois signifier que le régulateur publie l’intégralité de la doctrine qu’il applique, notamment en cas de situation nouvelle ou isolée. L’extériorisation de la doctrine de l’AMF constitue en effet la phase ultime d’un processus de réflexion qui, par nature, ne peut être menée que sur des sujets récurrents ou des problématiques génériques.

En dernier lieu, ces travaux ont rappelé l’importance de l’association des professionnels au processus d’élaboration de la doctrine de l’AMF.

Définition et portée de la doctrine de l’AMF

La doctrine de l’AMF permet aux acteurs de marché, en complément de la lecture de la jurisprudence de la Commission des sanctions et de la motivation de certaines décisions individuelles, de connaître la façon dont le régulateur applique, sous le contrôle des tribunaux, les dispositions législatives et réglementaires concernant les sujets relevant de sa compétence.

Elle comprend les instructions, les positions, les recommandations, les pratiques de marché admises ainsi que les rescrits.

  • L’instruction constitue l’interprétation des dispositions du règlement général de l’AMF en indiquant leurs modalités d’application ainsi que leurs conditions de mise en œuvre. Elle informe les acteurs de marché des procédures à suivre et des règles à appliquer.
  • La position constitue une interprétation des dispositions législatives et réglementaires entrant dans le champ de compétence de l’AMF. Elle indique la manière dont l’AMF les applique à des cas individuels et est extériorisée dans un souci de transparence et de prévisibilité
  • La recommandation est une invitation à adopter un comportement ou à se conformer à une disposition, comportement ou disposition que l’AMF considère comme susceptibles de faciliter la réalisation des objectifs des normes ou principes généraux relevant de son champ de compétence. Néanmoins, la recommandation n’exclut pas que d’autres comportements ou dispositions soient également compatibles avec ces normes ou ces principes généraux. Elle ne revêt donc pas de caractère impératif.
  • Toutefois, le fait de se conformer à une recommandation contribue généralement à nourrir une présomption de conformité à la réglementation. Dans certains cas, les dispositions d’une recommandation peuvent, compte tenu des circonstances de l’espèce, constituer l’un des éléments d’appréciation pris en compte dans le traitement d’un cas individuel, par exemple une demande de visa ou d’agrément. Mais d’une manière générale, le non-respect d’une recommandation ne peut, en lui-même, caractériser une violation de la réglementation.
  • La pratique de marché admise par l’AMF dont le champ ne concerne que les manipulations de marché, permet d’instaurer une présomption de légitimité à l’égard des acteurs de marché qui s’y conforment.
  • Le rescrit offre la possibilité pour une personne partie à une opération de solliciter un avis sur la conformité de celle-ci aux dispositions du règlement général de l’AMF. Si le rescrit ne vaut que pour le demandeur, sa publication anonymisée permet à l’AMF de faire connaître la façon dont les dispositions de son règlement général s’appliqueraient à une opération particulière.

Élaboration de la doctrine

La doctrine est approuvée par le Collège de l’AMF. Les interlocuteurs de l’AMF -professionnels et représentants des épargnants- sont généralement consultés au cours du processus d’élaboration, dans le cadre des commissions consultatives et/ou par le biais d’associations représentatives ou de personnalités qualifiées possédant une expertise dans le domaine concerné.

Le format applicable à la doctrine

Afin de faciliter l’accès et la compréhension par le lecteur de la doctrine de l’AMF, chaque document de doctrine doit comporter un certain nombre de mentions spécifiques et respecter des règles de présentation générale permettant aux acteurs de marché d‘identifier facilement leur nature.

  • Le document doit indiquer explicitement la nature du document de doctrine, à savoir, instruction, position, recommandation, pratique de marché admise ou rescrit. Il comporte une référence unique attribuée lors de sa création et construite de la façon suivante : le préfixe « DOC » permettant d’identifier que c’est de la doctrine, suivi de l’année de publication initiale et d’un numéro.
  • Les textes de référence mentionnés après le titre du document indiquent clairement le ou les articles de la loi ou du règlement faisant l’objet d’une interprétation ou suggérant une certaine façon de faire.
  • Le vocabulaire employé doit par ailleurs être cohérent avec la nature, et donc la portée, du document de doctrine.

L’AMF peut cependant être amenée à publier des documents de doctrine mixtes, contenant à la fois des positions et des recommandations, lorsque l’établissement d’un document unique qui regroupe l’ensemble des interprétations et préconisations de l’AMF peut faciliter la compréhension d’un sujet donné. Dans ce cas, le titre du document mentionne la présence de positions et de recommandations, chacune d’entre elles étant alors clairement identifiée au sein du document afin d’éviter toute ambiguïté (par exemple par des encadrés, sans que cette solution ne soit exclusive d’autres procédés équivalents).

Les exigences en termes de présentation ne font cependant pas obstacle à ce que la doctrine soit présentée au travers de différents supports tels que des listes de questions-réponses, guides ou rapports. L’AMF estime en effet que l’objectif de clarté de la doctrine diffusée peut conduire à opter pour l’un ou l’autre de ces supports de présentation, selon le thème traité par le document. L’AMF s’efforcera néanmoins d’éviter une trop grande profusion de supports, susceptible de nuire à la lisibilité de la doctrine.

L’ensemble des documents de doctrine applicables qui ne respectaient pas le format doctrine lors de leur publication ont été revus. Le retraitement de ces documents a donné lieu à des modifications de pure forme ou à une actualisation des références textuelles ou des éléments de contexte, voire une modification de la portée de la doctrine initiale.

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