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Doctrine V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé

Informations sur le segment

L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA relatives aux "Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes" en annexe.
 
Les orientations de l’ESMA 2012/122 (FR) ont été édictées sur le fondement des directives MIF (2004/39/CE) et abus de marché (2003/6/CE) et leur directive d’application respective (2006/73/CE et 2004/72/CE), transposées en droit interne dans le code monétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF.
Elles exposent la vision de l’ESMA sur la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le domaine particulier des systèmes de négociation automatisé, notamment du trading haute fréquence.

Champ d'application

Les orientations concernent les activités suivantes :  
  • l’exploitation d’un système de négociation électronique par un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (SMN) ;
  • l’utilisation d’un système de négociation électronique, y compris un algorithme de négociation, par une entreprise d’investissement afin de négocier pour son compte ou pour l’exécution d’ordres pour le compte de clients ;
  • la fourniture d’un accès direct au marché ou d’un accès sponsorisé par une entreprise d’investissement au titre du service de l’exécution d’ordres pour le compte de clients.
 
Elles auront également des implications pour les entreprises non autorisées en tant qu’opérateurs de marché ou les entreprises d’investissement en vertu de la directive MIF. Ces dernières incluent les entreprises qui vendent des systèmes de négociation électroniques aux opérateurs de marché ou aux entreprises d’investissement, qui agissent en tant que fournisseurs externes de ces systèmes ou qui fournissent des services de connectivité aux entreprises d’investissement lors de l’accès aux plateformes de négociation.
 
Elles toucheront également les entreprises exemptées de la directive MIF qui négocient pour leur compte et accèdent directement aux plateformes de négociation en tant que membres, acteurs ou utilisateurs, ou par le biais d’un ADM ou d’un AS.
 
Les orientations sont organisées autour de quatre thématiques :
  • l’organisation des systèmes électroniques de négociation ;
  • le maintien d’une négociation équitable et ordonnée dans un environnement de négociation automatisée ;
  • la prévention des abus de marché dans le cadre du trading automatisé ;
  • l’encadrement de l’ADM/AS.

Incorporation dans les pratiques de régulation de l'AMF

L’AMF indique aux acteurs de marché concernés par ces orientations qu’ils doivent adopter un certain niveau d’exigences organisationnelles pour leur système de négociation électronique, mettre en place des procédures et systèmes de contrôle en vue d’une négociation équitable et ordonnée ainsi que des procédures visant à détecter d’éventuels abus de marché. 
 
Désormais, les obligations professionnelles des acteurs de marché concernés découlant des dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition des directives précitées s’entendent à la lumière des dispositions énoncées dans les orientations de l’ESMA 2012/122 (FR).
 
Annexe : Guidelines de l’ESMA relatives aux "Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes"

Guidelines de l’ESMA relatives aux "Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé pour les plateformes de négociation, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes"

Table des matières de la doctrine

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02