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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement Organismes de titrisation

Informations sur le segment

Instruction DOC-2011-01

Applicable au 23 juillet 2015

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L'instruction DOC-2011-01 détaille les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par un organisme de titrisation. Des précisions sont également apportées sur le contenu et les conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et/ou séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Modification du règlement général de l’AMF permettant la mise en place des organismes de titrisation

Collecte des situations annuelles des organismes de titrisation

Organismes de titrisation

Instruction DOC-2011-01 Applicable du 10 janvier 2011 au 22 juillet 2015

La présente instruction détaille les conditions et les procédures de délivrance du visa sur le prospectus et les modalités de commercialisation des titres financiers émis par un organisme de titrisation. Des précisions sont également apportées sur le contenu et les conditions de diffusion du prospectus et des documents périodiques.

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