Imprimer

Télécharger

Doctrine IV - Commercialisation - Relation client Traitement des réclamations

Informations sur le segment

Instruction DOC-2012-07

Applicable au 6 juin 2017

Textes de référence

Résumé

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations et l'accès à un médiateur, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements. N.B. : doctrine publiée sur le site de l'AMF le 6 juin 2017 et applicable au 1er mai 2017.

Traitement des réclamations

Instruction DOC-2012-07 Applicable du 1 septembre 2012 au 23 avril 2013

Traitement des réclamations

Instruction DOC-2012-07 Applicable du 24 avril 2013 au 19 novembre 2013

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

Lien vers le document

Traitement des réclamations

Instruction DOC-2012-07 Applicable du 20 novembre 2013 au 16 octobre 2014

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

Lien vers le document

Traitement des réclamations

Instruction DOC-2012-07 Applicable du 17 octobre 2014 au 5 juin 2017

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

Lien vers le document

Table des matières de la doctrine

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02