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Doctrine III - Prestataires Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Informations sur le segment

Instruction DOC-2012-01

Applicable au 20 juin 2017

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

Organisation de l'activité de gestion d'OPCVM ou d'OPCI et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Instruction DOC-2012-01 Applicable du 1 février 2012 au 20 février 2014

L’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

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Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Instruction DOC-2012-01 Applicable du 21 février 2014 au 22 juillet 2015

L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

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Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Instruction DOC-2012-01 Applicable du 23 juillet 2015 au 19 juin 2017

L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

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Table des matières de la doctrine

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