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Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé
  • Applicable du 27 octobre 2010 au 17 juin 2020
  • Position DOC-2010-06

Questions-réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé

Version consultée

Résumé

Afin de pouvoir admettre leurs sukuk sur un marché réglementé français, les émetteurs doivent réaliser un prospectus soumis au visa de l'AMF. Indépendamment du format retenu (un prospectus unique ou un prospectus de base), l'objectif de cette position est de rappeler un certain nombre d'éléments relatifs aux procédures d'instruction (délais, langue utilisée, etc.) et de préciser l'articulation entre le règlement européen et le contenu d'un prospectus sukuk.

Textes de référence