Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Instruction DOC-2014-11
Applicable au 15 novembre 2016
Ce document existe également en version anglaiseTextes de référence
Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11.
Instruction DOC-2014-11 Applicable du 1 octobre 2014 au 14 novembre 2016
Dans l’attente de l’agrément par l’AMF d’une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l’AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation prévues par le règlement général de l’AMF. Cet examen par l’AMF se fait sur la base d’un dossier dont le contenu est détaillé dans l’instruction DOC-2014-11.
Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02