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Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
  • Applicable du 4 décembre 2007 au 17 juin 2020
  • Position DOC-2007-11

Augmentations de capital par voie d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)

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