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RG AMF

Doctrine II - Produits de placement L’information financière des SOFICA

Informations sur le segment

Position DOC-1993-01

Applicable au 15 août 1993

Textes de référence

Résumé

L’AMF indique aux sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) que l’information annuelle figurant dans leurs rapports de gestion doit préciser l’origine des produits de la SOFICA selon les investissements effectués. Elle précise également la manière dont il convient de valoriser les actions de la SOFICA lorsqu’un dispositif de sortie est proposé. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Table des matières de la doctrine

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