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Doctrine III - Prestataires Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Informations sur le segment

Position DOC-2013-11

Applicable au 20 décembre 2016

Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.

AIFM - Rémunération, Guide professionnel AMF du 2 août 2013

Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2013/232

Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - ESMA/2016/579

Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Position DOC-2013-11 Applicable du 14 août 2013 au 19 décembre 2016

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités.

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