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Doctrine III - Prestataires Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Informations sur le segment

Position DOC-2016-14

Applicable au 20 décembre 2016

Ce document existe également en version anglaise

Textes de référence

Résumé

L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de la directive OPCVM (ESMA/2016/575). L’AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur maîtrise. Certaines des dispositions s’appliquent de façon adaptée à la taille du gestionnaire et à son organisation ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités. Ce document entre en application le 1er janvier 2017.

Orientations de l'ESMA relatives aux bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Table des matières de la doctrine

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