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Doctrine I - Emetteurs et information financière Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée

Résumé

Le guide sur l’information permanente s’adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d’actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du 16 avril 2014 et de regrouper, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF et l’ESMA. Il évoque 3 thèmes : 1°) L'obligation de communication de l'information permanente qui pèse sur l'émetteur : obligation de publication d'une information privilégiée dès que possible, cas de différé de publication, moyens techniques de communication, avertissement sur résultats, date de détachement du dividende, émetteurs en difficulté. L’AMF indique qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA relatives aux retards de publication ; 2°) Les obligations des dirigeants : mesures de prévention des manquements d'initiés, notamment les obligations d'abstention de transaction pendant les "fenêtres négatives" et les obligations de déclaration des transactions ; 3°) La communication d'information à des tiers : listes d'initiés et data room.

Communication des sociétés sur leur site internet et sur les médias sociaux

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08.

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Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Information financière diffusée par les sociétés en difficulté

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08

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Obligation d'information sur la date de détachement du dividende

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08.

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Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Etablissement des listes d'initiés par les émetteurs d'instruments financiers

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ("procédures dites de data room")

Réglementation > Doctrine > Doctrine de l'AMF en vigueur

Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08

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Table des matières de la doctrine

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