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Rapports, études & analyses Divers

La réutilisation des actifs - enjeux réglementaires et économiques

Publié le 9 novembre 2016

La réutilisation désigne l’opération par laquelle des banques ou des infrastructures de marché vendent, nantissent ou transfèrent un actif qu’elles ont reçu d’un autre participant de marché. Ces opérations contribuent au bon fonctionnement des marchés financiers, mais peuvent également être sources de risques pour la stabilité financière et la protection des actifs des clients : une réutilisation en chaîne d’un même actif peut générer des risques de contagion. Aux termes d’une analyse juridique et économique de ces opérations, notamment dans le contexte post-crise financière de 2007-2008, l’AMF considère indispensable d’évaluer tout encadrement de la réutilisation des actifs à l’aune de ce double enjeu : maintenir la stabilité financière en limitant ses risques et veiller à la disponibilité et la fluidité du collatéral de qualité dans l’économie.

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Etude sur la liquidité des marchés obligataires français

Publié le 16 novembre 2015

L’Autorité des marchés financiers, face aux inquiétudes croissantes de la communauté financière, publie les premiers résultats de son analyse sur la liquidité des marchés obligataires français. Cette étude porte sur l’évolution de la liquidité depuis 2005 ainsi que les facteurs susceptibles d’affecter son niveau.

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Évaluation du dépositaire central de titres Euroclear France et de son système de règlement de titres au regard des Principes CPMI-IOSCO pour les infrastructures des marchés financiers

Publié le 15 septembre 2015

Le dépositaire central de titres (DCT) français Euroclear France et son système de règlement de titres (SRT) ESES France ont été évalués par l’Autorité des Marchés Financiers et la Banque de France dans le cadre d’une évaluation conjointe par les autorités belges, françaises et néerlandaises.

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Stratégie de l’Autorité des marchés financiers 2013-2016 (document définitif)

Publié le 28 novembre 2013

A la suite d'une consultation publique qui a recueilli un large soutien de la place, l’Autorité des marchés financiers publie la version définitive de son plan stratégique 2013-2016. Conçu autour d’une vision, « redonner du sens à la finance », celui-ci définit les grandes orientations pour les années à venir autour de trois axes : s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, rétablir la confiance des épargnants et agir pour le financement de l’économie.

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Synthèse du document de consultation "Stratégie 2013-2016 de l'AMF"

Publié le 13 juin 2013

Point d'étape et perspectives du plan stratégique de l'AMF publié en 2009

Publié le 8 juin 2011

Plan stratégique de l’Autorité des marchés financiers - 2009

Publié le 29 juin 2009

Meilleure régulation : un premier bilan et programme de travail - 2008-2009 (fin de la consultation : 30 juin 2008)

Publié le 25 avril 2008

Enquête sur la satisfaction et les attentes des professionnels concernés par les activités de l'AMF, menée par Accenture (note de synthèse) - novembre 2006

Publié le 30 novembre 2006

Pour une meilleure régulation - Les résultats de la consultation et les engagements de l'Autorité des marchés financiers (dossier comprenant : note de synthèse, étude TNS Sofres, enquête Accenture et réponses à la consultation)

Publié le 30 novembre 2006

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