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Rapports des groupes de travail Archives

Sept raisons de plus de passer par Paris – rapport FROG de l’AMF et de l’AFG pour une plus grande visibilité et distribution des fonds français à l’international

Publié le 27 octobre 2016

Lancé en février 2016 à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers et de l’Association française de la gestion financière, le groupe FROG (French Routes and Opportunities Garden) a livré le fruit de ses travaux. Dans ce rapport, sont présentées sept innovations concrètes, dont certaines réglementaires, qui permettront aux acteurs de la gestion ayant fait le choix de domicilier leurs fonds en France d’accroître leur développement à l’international et renforceront le rôle de plateforme que la place financière de Paris est en mesure de jouer.

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Rapport sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Publié le 1 février 2016

Ce rapport contient le résultat des réflexions menées par un groupe de travail, présidé par Jean Claude Hanus, membre du Collège de l’AMF, sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose de modifier le cadre législatif en vue de regrouper ces informations dans un support unique et d’adopter une présentation synthétique, tout en évitant les développements standardisés.

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L'application du principe ne bis in idem dans la répression des abus de marché - Proposition de réforme

Publié le 19 mai 2015

A la suite de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de celle du Conseil constitutionnel, une réforme de la législation française est désormais impérative afin de restaurer le régime applicable à l’ensemble des abus de marché. Le groupe de travail constitué par l’AMF publie, aujourd’hui, le fruit de ses réflexions et propose une solution qui devrait permettre de préserver les acquis d’un système administratif qui s’est révélé très performant et adapté à la matière financière, tout en améliorant la répression pénale dans les cas qui le justifient.

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Rapport final sur les introductions en bourse

Publié le 1 décembre 2014

Après avoir été mises en consultation publique du 25 septembre au 22 octobre 2014, l’ensemble des propositions du groupe de travail sur les introductions en bourse, publiées le 25 septembre 2014, sont retenues. Une version finale du rapport est mise en ligne aujourd’hui.

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Rapport sur les introductions en bourse - Groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck (fin de la consultation : 22 octobre 2014)

Publié le 25 septembre 2014

L’AMF consulte jusqu’au 22 octobre 2014 sur les propositions émises par le groupe de travail sur les introductions en bourse lancé en mars dernier. Ces propositions ont pour objectif de faire évoluer le dispositif existant en France, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens. L’AMF propose également des modifications de son règlement général et de sa doctrine qui permettraient la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures, si elles étaient adoptées. Les contributions à la consultation doivent être envoyées à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

Publié le 3 octobre 2013

Soucieuse tout à la fois d’une plus grande transparence dans la détermination des sanctions infligées par la Commission qu’elle préside et de pouvoir apporter des réponses pertinentes aux questions dont cette dernière est régulièrement saisie après le prononcé de ces sanctions, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions, a réuni un groupe de travail chargé de réfléchir à ces enjeux. Ce groupe de travail livre dans son rapport ses réflexions et recommandations sur les critères de détermination de la sanction, l’exécution de celle-ci, ainsi que sur la mise en œuvre du droit à l’oubli, et la possibilité d’un relèvement des sanctions d’interdiction d’exercice.

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Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Publié le 26 juillet 2012

Rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

Publié le 2 juillet 2012

Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France

Publié le 15 juin 2012

Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Groupe de travail présidé par M. Olivier Poupart Lafarge (fin de la consultation : 31 mars 2012)

Publié le 7 février 2012

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