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Lettres & cahiers Lettre de la régulation financière : Archives

Lettre de la régulation financière n° 21 - Mai 2016

Publié le 25 mai 2016

Au sommaire du numéro 21 de la Lettre de la régulation financière un dossier sur la révision de la directive Prospectus. Également dans ce numéro, une interview de Jonathan Hill, commissaire européen, sur les premières réalisations de l’Union des marchés de capitaux pour soutenir la croissance en Europe.

ENJEUX

La révision de la directive Prospectus

Pan important de l’Union des marchés de capitaux (UMC) en tant que « porte d’entrée » pour le financement de marché, la révision de la directive Prospectus été annoncée en janvier 2015 par la Commission européenne et publiée le 30 novembre 2015. La proposition de règlement est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen. L’AMF soutient le projet de réforme mais reste vigilante sur l’information délivrée à l’investisseur.

> Lire l'actualité sur la révision de la directive Prospectus

3 QUESTIONS A :

Jonathan HillJonathan Hill, commissaire européen à la Stabilité financière, aux services financiers et à l’Union des marchés de capitaux

Construire l’Union des marchés de capitaux pour soutenir la croissance en Europe

Le commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union des marchés de capitaux nous présente les premières réalisations de l’Union des marchés de capitaux lancée en 2014 et nous livre ses premières impressions sur les réponses reçues à l’appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne.

> Lire l'interview de Jonathan Hill sur l'Union des marchés de capitaux

FOCUS

Coup d’envoi de l’obligation de compensation centrale en juin 2016

Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale entrera progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale devra s’effectuer au sein d’une chambre de compensation autorisée au regard d’EMIR. Zoom sur les premiers dérivés concernés et le calendrier pour les différents intervenants.

> Lire l'actualité sur l'obligation de compensation centrale en juin 2016

LE CHIFFRE

411 C’est le nombre de visas délivrés en 2015 par l’AMF sur des opérations financières

 

 

ACTUALITES

Marchés

Régulièrement sollicitée au sujet du régime applicable aux recommandations d’investissement portant sur des valeurs cotées sur un marché français, l’AMF rappelle les règles applicables en la matière. 

Lire l'actualité sur les recommandations d'investissement

Epargne et prestataires

Alors que le règlement européen sur les fonds d’investissement de long terme (ELTIF) est entré en application le 9 décembre 2015, l’AMF a délivré deux premiers agréments.

Lire l'actualité sur les premiers fonds ELTIF agréés

EN DIRECT DE L'AMF Prix AMF « Jeune chercheur » 2016 : Appel à candidature
Avec l’objectif d’encourager la recherche en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur » d’un montant de 3 000 euros. L’AMF vient de lancer l’édition 2016 de ce prix.
> Lire l'actualité sur l'appel à candidature pour le prix du Jeune chercheur

AGENDA

CONSULTATIONS EN COURS

L’AMF consulte sur une modification de la doctrine relative aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises (fin de la consultation : 30 mai 2016)

Lire la consultation publique sur la modification de la doctrine relative aux interventions des émetteurs... 

Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général et à la doctrine "Émetteur" en vue de l'entrée en application du règlement Abus de marché (fin de la consultation : 7 juin 2016)

> Lire la consultation publique sur les modifications à apporter au RGAMF et à la doctrine en application du règlement Abus de marché...

RETOUR SUR …

Le Rapport annuel 2015 de l’AMF

Lire le rapport annuel 2015 de l'AMF

Le Rapport 2015 du médiateur

> Lire le rapport annuel 2015 du médiateur 

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