Imprimer

Télécharger

Consultations publiques Archives

Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Publié le 6 juin 2018

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02