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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF sur des propositions de modifications du règlement général et sur une position-recommandation relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences

Publié le 20 juin 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications du RGAMF et une position-recommandation concernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences, dans le cadre de la mise en œuvre des orientations ESMA/2015/1886. Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires et/ou suggestions avant le 20 juillet 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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