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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite de la transposition des dispositions de la directive déléguée du 7 avril 2016 complétant la directive MIF 2

Publié le 10 mai 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III, Titres I et II) relatifs aux prestataires de services d’investissement et aux autres prestataires, à la suite de la transposition de la directive déléguée 2017/593 complétant la directive 2014/65/UE dite "MIF 2". Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués avant le 10 juin 2017 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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