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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 3 janvier 2017

Ce document de consultation porte sur l’activité de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et rachat d’entreprises et l’opportunité d’en faire évoluer le cadre réglementaire. Deux voies sont proposées. Les contributions à cette consultation sont à envoyer, d'ici le 28 février 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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