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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF relative à la suppression des classifications des OPC

Publié le 7 juin 2016

Ce document de consultation porte sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif (OPC). Il contient un rappel de ce qu’est cette notion française, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des propositions d’évolution de la doctrine de l’AMF sur le sujet. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 29 juillet 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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