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Consultations publiques Archives

Consultation publique de l’AMF relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués

Publié le 1 août 2016

Ce document de consultation porte sur l’ajout d’un titre dans le livre I du règlement général de l’AMF intitulé « Mesure d'encadrement des communications à caractère promotionnel sur les contrats financiers ». Ceci afin de finaliser le dispositif d’interdiction de la publicité par voie électronique, à destination des particuliers, sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Les contributions sont à envoyer d’ici le 30 septembre 2016 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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