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Consultations publiques Archives

Bilan de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués

Publié le 10 janvier 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués, qui s'est achevée le 30 septembre 2016. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général à la suite des évolutions du régime de l’intermédiation en biens divers

Publié le 4 janvier 2017

L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre IV, titre IV) relatives aux biens divers. Les modifications proposées sont prises en application de l’article 79 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi "Sapin II"). Les commentaires sur les textes soumis à consultation doivent être transmis avant le 31 janvier 2017 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan

Publié le 3 janvier 2017

Ce document de consultation porte sur l’activité de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et rachat d’entreprises et l’opportunité d’en faire évoluer le cadre réglementaire. Deux voies sont proposées. Les contributions à cette consultation sont à envoyer, d'ici le 28 février 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA

Publié le 1 décembre 2016

Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates » en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l’AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures

Publié le 24 novembre 2016

Ce document de consultation porte sur la mise à disposition des investisseurs de simulateurs de performances futures. Il contient des propositions visant à harmoniser les règles et bonnes pratiques entre les différents acteurs concernés. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 20 janvier 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Résultat de la consultation publique sur le guide relatif à l'information permamente et à la gestion de l'information privilégiée

Publié le 26 octobre 2016

Ce document présente le résultat des travaux menés à la suite de la consultation publique sur le projet de guide relatif à l’information permanente et à la gestion de l’information privilégiée des sociétés cotées.

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Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Publié le 12 septembre 2016

Ce document de consultation porte sur les nouvelles dispositions issues de la révision de la directive MIF II sur le financement de la recherche par les entreprises d’investissement fournissant un service de conseil indépendant ou de gestion sous mandat. Il a pour objet de proposer des réponses aux principales questions posées par ces nouvelles règles, en particulier, dans le cadre de l’exécution de transactions sur actions. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 28 octobre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués

Publié le 1 août 2016

Ce document de consultation porte sur l’ajout d’un titre dans le livre I du règlement général de l’AMF intitulé « Mesure d'encadrement des communications à caractère promotionnel sur les contrats financiers ». Ceci afin de finaliser le dispositif d’interdiction de la publicité par voie électronique, à destination des particuliers, sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Les contributions sont à envoyer d’ici le 30 septembre 2016 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l'AMF sur le guide relatif à l’utilisation des Stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 28 juillet 2016

Ce document de consultation porte sur la mise en place et l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille. Sous forme de guide, il contient des bonnes pratiques soumises à consultation jusqu’au 30 septembre 2016. Les commentaires sur ce guide sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à la suppression des classifications des OPC

Publié le 7 juin 2016

Ce document de consultation porte sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif (OPC). Il contient un rappel de ce qu’est cette notion française, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des propositions d’évolution de la doctrine de l’AMF sur le sujet. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 29 juillet 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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