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Consultations publiques Année en cours

Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Publié le 1 février 2016

Ce document est une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, qui s’est achevée le 11 décembre 2015.

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