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Consultations publiques Année en cours

Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Publié le 12 septembre 2016

Ce document de consultation porte sur les nouvelles dispositions issues de la révision de la directive MIF II sur le financement de la recherche par les entreprises d’investissement fournissant un service de conseil indépendant ou de gestion sous mandat. Il a pour objet de proposer des réponses aux principales questions posées par ces nouvelles règles, en particulier, dans le cadre de l’exécution de transactions sur actions. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 28 octobre 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués

Publié le 1 août 2016

Ce document de consultation porte sur l’ajout d’un titre dans le livre I du règlement général de l’AMF intitulé « Mesure d'encadrement des communications à caractère promotionnel sur les contrats financiers ». Ceci afin de finaliser le dispositif d’interdiction de la publicité par voie électronique, à destination des particuliers, sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Les contributions sont à envoyer d’ici le 30 septembre 2016 à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l'AMF sur le guide relatif à l’utilisation des Stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 28 juillet 2016

Ce document de consultation porte sur la mise en place et l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille. Sous forme de guide, il contient des bonnes pratiques soumises à consultation jusqu’au 30 septembre 2016. Les commentaires sur ce guide sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l’AMF relative à la suppression des classifications des OPC

Publié le 7 juin 2016

Ce document de consultation porte sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif (OPC). Il contient un rappel de ce qu’est cette notion française, ses avantages et ses inconvénients, ainsi que des propositions d’évolution de la doctrine de l’AMF sur le sujet. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 29 juillet 2016, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à la doctrine "émetteur" sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et l'abandon de certaines pratiques de marché admises dans la perspective de l'entrée en application du règlement européen sur les Abus de marché

Publié le 9 mai 2016

Ce document contient des propositions de modifications à apporter à la doctrine « émetteur » applicable aux interventions des émetteurs sur leurs propres titres. Il évoque par ailleurs la possibilité de ne pas maintenir deux pratiques de marchés admises. Cette consultation lancée en vue de l’entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen sur les abus de marché prendra fin le 7 juin 2016. Les contributions doivent être envoyées à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter au règlement général et à la doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement Abus de marché

Publié le 20 avril 2016

Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l’AMF en vue de l’entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen sur les abus de marché. Il contient également un projet de position-recommandation sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée des sociétés cotées. Ces éléments sont mis en consultation publique jusqu’au 30 mai 2016.

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Résultat de la consultation publique sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts

Publié le 1 avril 2016

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur la possibilité pour les fonds d’investissement de prêter. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Synthèse des réponses à la consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Publié le 1 février 2016

Ce document est une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, qui s’est achevée le 11 décembre 2015.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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