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Rapport annuel du Médiateur

Présentation du rapport annuel 2016 du médiateur de l'AMF

Publié le 26 avril 2017

Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.

Le rapport de l’année 2016 a été publié le 25 avril 2017. Un an après son agrément en tant que Médiateur public de la consommation, Marielle Cohen-Branche a évoqué les points saillants de 2016. Marquée par un record en termes de saisines, cette année aura constitué une phase de transition dans le paysage français de la médiation. 

Les chiffres record de l’année 2016

L’année 2016 aura amené la Médiation à un nouveau record en termes de nombre de dossiers traités et d’avis rendus :

  • 1515 dossiers traités, soit une hausse de 18% par rapport à 2015
  • 534 avis rendus, soit une hausse de 47%
  • 47% d’avis favorables suivis dans 95% des cas
  • 4% seulement de contestations en cas d’avis défavorables 

Une variété des motifs de saisines qui reste dominée par les thématiques récurrentes

A l’instar des années précédentes, les réclamations demeurent dominées par les deux sujets-phares des dernières années :

  • le trading spéculatif sur Internet (Forex, options binaires) ; avec pour la première fois en cinq ans une baisse du nombre de dossiers sur ce sujet : 116 dossiers portant sur des sociétés agréées contre 139 en 2015. Cependant, le médiateur a constaté l’émergence de dossiers d’un nouveau genre, portant sur les placements atypiques, diamants ou terres rares par exemple.
  • l’épargne salariale : 186 dossiers en 2016, contre 160 en 2015. Si les problématiques demeurent, dans leur ensemble, celles des années précédentes, il convient de mentionner que les litiges liés au PERCO augmentent. Ses spécificités en matière de déblocage ou d’affectation par exemple ne sont pas toujours connues ou comprises par les salariés.

Le paysage de la médiation en France se structure

Marielle Cohen-Branche recevait le 16 janvier 2016 le premier agrément en tant que médiateur public de la consommation dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges. Disposant d’une compétence exclusive pour le traitement des dossiers financiers, la Médiation de l’AMF a la possibilité, prévue par la loi, de signer des conventions avec les médiateurs bancaires. Dès lors, l’épargnant aura le choix, définitif, se soumettre son litige à l’un ou l’autre des médiateurs. A cet égard, si deux conventions ont été conclues en 2016 et que des négociations sont engagées, l’articulation entre les médiateurs se met progressivement en place et devrait se structurer au cours de l’année 2017.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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