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Relations institutionnelles International: Instances internationales

Les relations institutionnelles de l’AMF à l’international

Publié le 24 juillet 2014

L’Autorité des marchés financiers est très présente au sein des diverses instances internationales de régulation financière, instances particulièrement mobilisées ces dernières années en raison de la crise traversée par les marchés financiers. Elle est un membre actif de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et du Conseil de stabilité financière (ou Financial Stability Board, FSB).

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)

Mission

L’OICV a pour mission d’élaborer des standards internationaux permettant d’assurer le bon fonctionnement, la transparence et l’intégrité des marchés financiers et la protection de l’investisseur.

Ces objectifs principaux sont :

  • la coopération de ses membres dans la définition et l'application de standards internationaux visant à protéger les investisseurs, à assurer des marchés financiers efficaces et transparents et à lutter contre les risques systémiques et contre le crime financier ;
  • l'échange d'informations et la coopération en matière de supervision des marchés et des intermédiaires ;
  • l'échange d'expériences aux niveaux international et régional afin de participer au développement des marchés, au renforcement des infrastructures de marché et à la mise en place de réglementations appropriées.

Composition

L’OICV compte plus de 200 membres, principalement des régulateurs (membres ordinaires) et des institutions internationales comme l’ESMA et la Commission européenne par exemple (membres associés), mais également d'autres organismes, comme des bourses, des chambres de compensation, etc. (membres affiliés).

Organisation

Le conseil d’administration de l’OICV est l’instance décisionnelle de l’Organisation, à laquelle participe l’AMF. Il est présidé, depuis mai 2012, par Greg Medcraft, président du régulateur australien, l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission). Les deux vice-présidents du conseil d’administration sont Howard Wetston (Ontario Securities Commission) et le président du comité des marchés émergents, Ranjit Singh (Securities Commission, Malaisie). David Wright est Secrétaire général de l’OICV depuis mars 2012.

Les travaux de l’OICV sont conduits par des Policy Committees qui sont au nombre de huit. L’AMF assure la présidence du comité 5 dédié à la gestion d’actifs et est représentée dans chacun des autres comités.

Il existe par ailleurs un comité chargé de l’évaluation de la mise en œuvre des différentes recommandations émises par l’OICV et un comité sur les risques émergents au sein desquels l’AMF siège. Les membres de l’OICV sont également répartis en comité régionaux qui sont au nombre de quatre. L’AMF participe au comité régional européen.

Enfin, le président de l’AMF a pris la tête du Multilateral Memorandum of Understanding Monitoring Group de l’OICV en septembre 2013. Il s’agit du groupe qui réunit les signataires du MMoU de l’OICV et qui est chargé de veiller à la bonne application de cet accord. Le MMoU multilatéral porte sur la coopération et l’échange d’informations et est en place depuis 2002. Le président de l’AMF est également membre du comité des finances et d’audit de l’Organisation. 

Le Conseil de stabilité financière (CSF)

Mission

Le Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board, FSB) a vu le jour en avril 2009 à l’occasion du Sommet du G20 de Londres où il remplaça l’ancien Forum de Stabilité Financière (FSF). Bras armé du G20, le FSB est chargé de coordonner le développement et la mise en œuvre de standards internationaux. Il a également pour mission de déceler les fragilités du système financier mondial et de proposer des mesures pour améliorer le fonctionnement des marchés et réduire le risque systémique.

Composition

Le FSB rassemble 24 juridictions membres (i.e. les membres du G20 auxquels viennent s’ajouter Hong Kong, Singapour, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse) ainsi que des institutions internationales (telles que la Commission européenne, la Banque centrale européenne, la Banque mondiale ou encore le Fond monétaire international) et des normalisateurs internationaux (le Comité de Bâle, l’OICV, l'International Association of Insurance Supervisors, le Committee on Payment and Settlement Systems ou encore l'International Accounting Standards Board). Les juridictions membres du FSB sont représentées par leurs ministères des finances, leurs banques centrales et leurs régulateurs de marchés.

Le FSB est aujourd’hui présidé par Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, qui a succédé à ce poste, en novembre 2011, à Mario Draghi. La France y est représentée par la Direction générale du Trésor, la Banque de France et l’AMF.

Organisation

L’architecture institutionnelle du FSB se décline comme suit :

  • L’assemblée plénière qui rassemble l’intégralité des représentants des juridictions membres et constitue l’organe décisionnel ultime de l’Organisation. La France y est représentée par le directeur général du Trésor, le gouverneur de la Banque de France et le président de l’AMF ;
  • Le comité de pilotage qui compte environ une trentaine de membres et assure la conduite opérationnelle des travaux du FSB. La France y est représentée par la Direction générale du Trésor et la Banque de France ;
  • Trois comités permanents :
  1. Le comité des risques chargé de l’identification des vulnérabilités pour la stabilité financière. La France y est représentée par la Banque de France ;
  2. Le comité sur la coopération en matière de supervision et de régulation chargé de l’élaboration de standards et de recommandations pour veiller à la stabilité financière. La France y est représentée par la direction générale du Trésor ;
  3. Le comité d’évaluation de la mise en œuvre des standards du FSB qui s’applique, notamment, à conduire des revues par les pairs (sur des thèmes de régulation et par pays). L’AMF y représente la France.

Le FSB comprend également six comités consultatifs régionaux, dont un comité consultatif régional européen créé en décembre 2011. Il réunit les membres européens du FSB ainsi que des juridictions non membres du FSB dans le but de faire connaître les travaux de l’Organisation et de favoriser l’interaction entre les juridictions membres et non membres sur le thème des vulnérabilités du système financier dans la région. 

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