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Relations institutionnelles France

Les relations institutionnelles de l’AMF en France

Publié le 2 mai 2013

En France, l’AMF est en contact avec les acteurs publics et privés de premier plan tels que le Parlement, l’Autorité de contrôle prudentiel, la Banque de France, l’Autorité des normes comptables, la Commission de régulation de l’énergie, mais aussi les associations professionnelles en lien avec les marchés financiers. Elle entretient un dialogue suivi avec les professionnels de la Place par le biais de consultations et de manifestations, et échange régulièrement avec les associations de défense des épargnants.

L’AMF & le Parlement

L’Autorité des marchés financiers entretient des liens étroits avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Deux membres de son Collège sont en effet nommés par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. De plus, chaque année, le président de l’AMF présente son rapport annuel aux présidents des deux chambres. Le président de l’Autorité ainsi que son secrétaire général sont des interlocuteurs privilégiés des élus. Les échanges entre l’AMF et le Parlement, qui ont notamment lieu lors d’auditions par les Commissions permanentes des deux chambres, celles des finances notamment, permettent de sensibiliser le législateur sur toutes les problématiques liées aux enjeux de régulation financière et contribuent ainsi à l’élaboration de la réglementation financière.

L’AMF & la Banque de France

La collaboration entre l’AMF et la Banque de France est ancienne, et s’articule principalement autour de trois grands domaines :

  • les échanges d’informations (rapports ou points de vue sur des détachements réciproques d’équipes spécialisées ou de collaborateurs),
  • la coopération locale (les succursales de la Banque de France sont les représentants de l’AMF au niveau régional et peuvent remplir un certain nombre de missions de régulation financière),
  • la collaboration sur les missions de contrôle (qu’il s’agisse des prestataires de services d’investissement ou des conseillers en investissement financier).

Enfin, un représentant de la Banque de France, désigné par le gouverneur, siège au Collège de l’AMF.

L’AMF & l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Mise en place en mars 2010, l’ACPR (autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France) est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance pour préserver l’intérêt de leurs clientèles et la stabilité du système financier.

Depuis avril 2010, l’AMF et l’ACPR collaborent dans le cadre d’un pôle commun afin de développer un véritable savoir-faire français en matière de contrôle des pratiques de commercialisation des produits financiers. Ce pôle a, notamment, mis en place un point d’entrée commun pour traiter les demandes du public via un site internet Assurance banque épargne info-service et une permanence téléphonique.

L’AMF et l’ACPR collaborent également dans le cadre de leurs compétences respectives afin de coordonner leurs actions de régulation et de contrôle des prestataires de services d’investissement. Le président de l’AMF est membre du Collège de l’ACPR.

L’AMF & l’Autorité des normes comptables (ANC)

L'Autorité des normes comptables (ANC) est chargée de fixer les règles de la comptabilité française et de prendre position sur les règles internationales. Grâce à sa participation au Collège de cette Autorité, l’AMF concourt activement à l’élaboration des normes. Le président de l’ANC siège également au Collège de l’AMF.

L’Autorité des normes comptables (ANC) a pour principales missions :

  • d’établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée,
  • de donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable,
  • d’émettre des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales (de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’Économie),
  • de veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.

L’AMF & le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Le Haut conseil du commissariat aux comptes est une autorité publique de contrôle de la profession de commissaire aux comptes. Le président de l’AMF (ou son représentant) siège au Collège du H3C.

Le H3C a pour principales missions :

  • d’assurer la surveillance de la profession de commissaire aux comptes,
  • de veiller au respect de la déontologie et notamment à l’indépendance des commissaires aux comptes.

Pour l’accomplissement de cette mission, le Haut Conseil est chargé :

  • d’organiser les contrôles de l’activité des professionnels,
  • d’émettre un avis sur le Code de déontologie de la profession,
  • d’émettre un avis sur les normes d’exercice professionnel,
  • d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles,
  • de définir et de superviser les orientations et le cadre des contrôles périodiques.

Un accord signé entre les deux autorités permet une approche coordonnée des contrôles effectués. L’AMF apporte notamment son concours lorsque des contrôles opérés par le H3C concernent des sociétés relevant de sa compétence.

L’AMF & la Commission de régulation de l’énergie (CRE) 

La CRE est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. L’AMF et la CRE ont signé en décembre 2010 un protocole d’accord relatif à l’échange d’informations, au contrôle et à la surveillance des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre, de l’électricité, du gaz naturel et de leurs dérivés.

Concrètement, cette coopération se traduit par un échange d’information et d’assistance entre l’AMF et la CRE dans le cadre de leur mission de contrôle et de surveillance. Il s’agit pour les deux autorités de partager leurs informations et leurs expertises respectives afin d’identifier les facteurs de risques de ces marchés.

L’AMF & les associations professionnelles

L’Autorité des marchés financiers est en contact permanent avec les principales associations professionnelles qui ont un lien avec les missions du régulateur de marchés financiers. Interlocuteurs privilégiés de l’AMF, les associations professionnelles apportent leur expertise en répondant aux consultations. Elles collaborent également très régulièrement aux travaux de l’AMF lors de groupes de travail pilotés par l’AMF.

L’AMF & les associations de défense des épargnants

L’Autorité des marchés financiers entretient des relations suivies avec les principales associations représentant les intérêts des épargnants et investisseurs, qu’il s’agisse des actionnaires minoritaires, des épargnants individuels, des actionnaires salariés ou des investisseurs institutionnels. Elle recueille leurs opinions sur les évolutions réglementaires à l’occasion des consultations publiques qu’elle organise ou des réunions des groupes de travail animés par l’AMF, ou via la participation de leurs représentants à la commission consultative Épargnants.

L’AMF et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

L’AMF et la DGCCRF coopèrent en matière de protection des consommateurs de produits et de services financiers. Les deux institutions interviennent ainsi conjointement auprès d’associations de consommateurs afin de les alerter sur les « arnaques » les plus fréquentes liées aux services financiers. De même, l’AMF accueille régulièrement des collaborateurs de la DGCCRF dans le cadre de journées de formation.

L’AMF et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

L’AMF et l’ARPP joignent leur expertise en matière de régulation des publicités sur les produits financiers afin de renforcer et diffuser les bonnes pratiques auprès des professionnels concernés. Cette collaboration permet de conforter les actions de l’AMF en faveur d’’une publicité loyale et non-trompeuse sur les produits financiers. Les deux autorités ont signé une convention en mai 2011 qui formalise leur coopération.

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