Règlement général

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Organisation Gouvernance

Gouvernance

Publié le 3 juin 2013

L'Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège et la Commission sanctions.

Principal organe décisionnel de l’AMF, le Collège est présidé par le président de l’AMF. Composé de 16 membres, il adopte les nouvelles réglementations, examine les dossiers individuels instruits par l’AMF, et initie la procédure de sanction. L’exercice du pouvoir de sanction est confié à la Commission des sanctions, dont les 12 membres sont distincts de ceux du Collège. La Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision.

Le secrétaire général a la responsabilité des différentes directions de l’AMF. Il décide de l’ouverture des enquêtes et des contrôles et habilite les enquêteurs, selon des modalités fixées par le règlement général. De plus, il définit le règlement intérieur et les règles de déontologie applicables au personnel des directions de l'Autorité et les soumet au Collège pour validation. Il fixe le cadre général des rémunérations et le budget qui est ensuite examiné par le Collège.

L’AMF s’appuie sur 5 commissions consultatives, composées chacune d’une vingtaine d’experts, qui ont pour mission d’éclairer les décisions de son Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur.

Enfin, un Conseil scientifique composé de personnalités reconnues du monde académique et financier, renforce le dispositif d’étude et de veille stratégique de l’Autorité.

La gouvernance de l’AMF

Organigramme représentant les principales instances de gouvernance de l’AMF. Le Collège est présidé par le président de l’AMF. Le secrétaire général a la responsabilité des différentes directions de l’AMF.
L’exercice du pouvoir de sanction est confié à la Commission des sanctions avec un président à sa tête. L’AMF s’appuie en outre sur 5 commissions consultatives et un conseil scientifique.

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