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Missions & compétences Suivi & surveillance

L’AMF assure la surveillance des acteurs et des produits

Publié le 2 mai 2013

Au quotidien, l’AMF suit l’information financière diffusée par les sociétés cotées ainsi que les renseignements sur les produits financiers fournis aux investisseurs. Elle veille aussi à ce que les intermédiaires financiers respectent leurs obligations professionnelles. Enfin, elle surveille les marchés financiers et le comportement de ses acteurs.

Le suivi de l’information financière diffusée par les sociétés cotées

Tout au long de l’année, l’AMF vérifie l’information financière publiée par les sociétés cotées. Elle veille à ce que l’information diffusée auprès du public soit complète, cohérente et parfaitement compréhensible.

  • Le régulateur s’assure que les sociétés communiquent le plus tôt possible, via un communiqué de presse, toute information significative susceptible d’avoir un impact sur les cours de bourse comme la signature d’un contrat, une décision stratégique ou encore l’acquisition d’une société. C’est le suivi de l’information permanente,
  • L’AMF s’assure également que les sociétés cotées respectent leur obligation de publication de leurs rapports financiers semestriels et de leur chiffre d’affaires trimestriel. C’est le suivi de l’information périodique.

Le suivi du respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations

L’AMF effectue un suivi constant de l’ensemble des professionnels autorisés à fournir des services d’investissement.

  • Elle vérifie les informations transmises de manière systématique ou à sa demande, et s’assure de la conformité à la réglementation des services proposés par les intermédiaires financiers,
  • Elle exerce un suivi des prestataires de services d’investissement (PSI) et des conseillers en investissements financiers (CIF) afin de s’assurer qu’ils respectent les règles qui s’appliquent à leur activité,
  • Elle surveille les démarcheurs qui agissent pour le compte des sociétés de gestion et peut, le cas échéant, mettre en garde le public lorsqu’un produit fait l’objet de démarchage sans les agréments nécessaires.

Le suivi de l’information fournie sur les produits financiers agréés

Les conséquences d’un retard de publication des comptes
Sans préjuger de l’origine ou des motifs des retards de publication constatés, l’AMF publie sur son site la liste des sociétés en défaut de publication. Après avoir relancé ces sociétés, l’AMF peut engager une action en justice à leur encontre pour obtenir du président du Tribunal de grande instance de Paris une injonction de publication sous astreinte.

L’AMF surveille les produits agréés, comme les fonds d’investissement, pendant toute leur durée de vie. Elle vérifie leur conformité à la réglementation et veille à la qualité de l’information diffusée auprès des investisseurs (rapports annuels, lettres d’information ou documents publicitaires). Une attention particulière est apportée aux documents commerciaux des produits destinés au grand public.

La surveillance des marchés

L’objectif de la surveillance des marchés est de détecter tout événement ou comportement pouvant constituer un abus de marché (manipulation de cours, opération d’initié ou diffusion de fausse information) ou tout autre manquement à la réglementation applicable aux intervenants sur les marchés (notamment les obligations professionnelles des intermédiaires financiers). Cette surveillance permet ainsi de mieux connaitre les professionnels et d’assurer une veille stratégique, via l’analyse des tendances et comportements des acteurs selon les dernières données rassemblées. Elle permet notamment de percevoir l’évolution des modes de trading ou le développement de nouveaux marchés ou instruments.

L’Autorité des marchés financiers exerce sa surveillance sur :

  • les opérations concernant les instruments financiers négociés sur la Bourse de Paris (actions, obligations, produits dérivés),
  • le comportement des professionnels qui interviennent sur ces instruments (établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, démarcheurs), 
  • les infrastructures de marché.

Elle surveille les transactions et les ordres grâce à des outils informatiques spécialement conçus pour détecter les anomalies de marchés. Elle s’appuie sur ses équipes d’experts pour analyser et évaluer le caractère suspect de certaines transactions.

L’AMF reçoit également des signalements d’anomalies de sources diverses. La loi impose notamment aux intermédiaires de lui transmettre les déclarations d’opérations suspectes.

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