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Missions & compétences Information & médiation

L’AMF informe les épargnants et propose un dispositif de médiation

Publié le 2 mai 2013

L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers. Elle met à disposition des épargnants des services et des outils pour les accompagner dans leur démarche d’investissement. Elle propose également un dispositif de médiation pour les accompagner en cas de litige avec leur intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse dont ils sont actionnaires.

AMF Épargne Info Service à votre écoute !

Pour répondre aux questions des épargnants sur la bourse et les produits financiers, l’AMF a mis en place :

  • un accueil téléphonique au 01 53 45 62 00, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 ;
  • un formulaire de contact disponible sur son site internet.

L’AMF est également présente sur le terrain tout au long de l’année, à l’occasion des principaux salons de l’épargne et lors de rencontres organisées avec les associations de consommateurs, à Paris et en province.

Toutes les informations pratiques directement accessibles en ligne

L’AMF propose sur son site internet des informations, outils et services dédiés aux épargnants :

  • des informations et guides pratiques sur le fonctionnement des marchés financiers, les différents produits financiers, les règles à respecter pour bien gérer son épargne, etc.
  • des mises en garde contre les produits et les pratiques irrégulières, 
  • une boite à outils contenant des calculateurs financiers, des questions-réponses, des sondages ou des quizz.

Un dispositif de médiation

Le médiateur de l’AMF peut être saisi par toute personne souhaitant régler, à l’amiable, un différend avec son intermédiaire financier ou avec une société cotée en bourse.
Gratuite, confidentielle, impartiale, rapide et volontaire, la procédure de médiation peut tenter de résoudre les litiges faisant partie du champ de compétences de l’AMF: Ils peuvent ainsi concerner :

  • les conditions de commercialisation des produits financiers ;
  • le fonctionnement des marchés ;
  • le contenu de l’information donnée aux investisseurs ;
  • l’exécution des ordres (délais et contenu) ;
  • problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte conservation ;
  • etc.

La procédure de médiation est encadrée par une charte. 

La procédure de médiation en 3 étapes

Le médiateur reçoit votre dossier
Il accuse réception par message électronique ou par courrier.
Attention : La date de réception marque le point de départ de la suspension du délai de prescription (date limite pour saisir un juge).
• Il s’assure que la demande a bien été précédée d’une démarche préalable auprès du professionnel concerné et n’a pas été satisfaite.
• Il vérifie que la demande n’est pas en cours de traitement auprès d’un autre médiateur ou de la justice.

Le médiateur instruit votre dossier
Il peut collecter et analyser des informations complémentaires auprès de vous et de votre intermédiaire financier.
• Il analyse les informations recueillies.
• Il confronte vos arguments et ceux avancés par l’intermédiaire financier.
La procédure d’instruction est conduite loyalement : les arguments de chacune des parties sont connus de l’autre.

Le médiateur émet une recommandation sur votre dossier
• Si elle vous est défavorable, votre dossier est clôturé.
• Si elle vous est favorable ou partiellement favorable, l’établissement financier en cause et vous, pouvez décider de la suivre, ou non.
• Si les deux parties suivent cette recommandation, elles rédigent un protocole d’accord avec l’aide du médiateur qui procédera à la clôture du dossier

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02