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L’AMF autorise les acteurs, vise les documents d’information et agrée les produits

Publié le 2 mai 2013

L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.

Les marchés & infrastructures

L’AMF veille au bon fonctionnement des marchés financiers de plusieurs façons :

  • elle approuve les règles des marchés réglementés (marchés d’actions, d’obligations, etc.) ou des marchés qui ne sont pas réglementés mais sont dits organisés, en ce sens qu’ils font l’objet de règles écrites par l’opérateur de marché (Alternext, par exemple),
  • elle approuve les règles de fonctionnement des infrastructures (chambres de compensation, gestionnaires de système de règlement-livraison, dépositaires centraux(1)) qui permettent à ces marchés de fonctionner,
  • elle délivre enfin une carte professionnelle aux responsables de la surveillance des opérations, du contrôle des membres et du contrôle déontologique qui exercent dans ces infrastructures.

Les sociétés cotées & autres émetteurs

Que signifie le visa de l’AMF ?
L’AMF accorde son visa lorsque le document examiné à l’occasion d’une opération financière est complet, compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes. Autrement dit, le document doit vérifier la règle dite des « 3 C ». Le visa atteste que les éléments essentiels qu’un investisseur doit connaître pour décider s’il participe ou non à une opération figurent bien dans le prospectus ou dans la note d’information. Il n’atteste en aucune façon de l’opportunité de l’opération ou de l’authentification des éléments comptables et financiers présentés.

L’AMF contrôle la conformité à la réglementation des documents d’information établis par les sociétés cotées ou les émetteurs d’instruments financiers à l’occasion d’opérations financières telles que des introductions en bourse, des augmentations de capital, des offres publiques d’acquisition, etc. Elle veille également à ce que les messages publicitaires liés à une opération financière soient clairement identifiables et ne comportent aucune indication pouvant induire le public en erreur.

Les professionnels des services financiers

Protéger les épargnants, c’est aussi s’assurer de la fiabilité de leur interlocuteur financier. Ainsi, après instruction des demandes d’agrément (ou d’autorisation d’exercer des professionnels souhaitant fournir des services d'investissement), l’Autorité des marchés financiers :

  • agrée les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sur la base de l’examen de la compétence et de l’honorabilité de leur dirigeant et des moyens mis en œuvre pour mener à bien leur activité,
  • émet un avis ou formule des observations à l’attention de l’Autorité de contrôle prudentiel sur les programmes d’activité des prestataires de services d’investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille,
  • délivre les cartes professionnelles aux responsables de la conformité chargés du contrôle interne des services d’investissement des PSI (RCSI) et des SGP (RCCI),
  • agrée les associations professionnelles de conseillers en investissements financiers (CIF), en charge, entre autres, du respect par leurs adhérents des règles de bonne conduite.

Les produits d’épargne collective

L’AMF autorise la création et la commercialisation, auprès des investisseurs, de nombreux produits d’épargne collective.

Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), ou fonds d’investissement comprennent : 

  • les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV),
  • les fonds communs de placement (FCP),
  • les fonds communs de placement à risques (FCPR),
  • les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI),
  • les fonds communs de placement en entreprise (FCPE),
  • les fonds communs d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT).

Les véhicules d’épargne immobilière :  

  • les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI),
  • les organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Les véhicules d'épargne de titrisation :

  • les fonds communs de créance (FCC),
  • les organismes de titrisation (OT). 

Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA),

Les sociétés pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE),

Les sociétés d’épargne forestière (SEF),

Les « biens divers ».

Pour délivrer son agrément sur chacun de ces fonds d’investissement, l’AMF examine l’information contenue dans :

  • le prospectus qui détaille, notamment, les modalités de fonctionnement du fonds, les frais associés, les caractéristiques et les risques spécifiques du produit, etc.,
  • le « document d’information clé des investisseurs » (DICI) qui fournit, en 2 ou 3 pages, pour les OPCVM commercialisés auprès du grand public, une information claire, précise et non trompeuse sur le produit.

Notes

  1. Voir définitions compensation, règlement-livraison, dépositaires-centraux dans le lexique AMF

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