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Chiffres clés

L'AMF en chiffres en 2016

Publié le 21 juin 2017

Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Retour sur les chiffres clés de la régulation en 2016.

L’AMF

483 collaborateurs (moyenne pour 2016 en "emplois temps plein").
Produits d’exploitation : 110.83 millions d’euros.
Charges d’exploitation : 100,09 millions d’euros.

L’information des épargnants

12 393 demandes traitées par AMF Épargne Info Service, dont 77 % provenant de particuliers.
Plus de 400 campagnes commerciales examinées lors des phases d'agrément ou d'autorisation de commercialisation.

La médiation

1 501 demandes de médiation reçues, dont 58% qui relèvent du domaine de compétence de l’AMF. 
1515 dossiers traités, dont 896 dans le champ de compétence de l’AMF qui ont donné lieu à 534 avis du médiateur.Le délai moyen entre le moment où le dossier reçu par le médiateur est complet et le moment où il rend son avis est de 40 jours.

Les opérations et l’information financières

398 visas sur opérations financières accordés par l’AMF, dont 39 décisions de cormité sur des offres publiques.
17 visas d' introductions en bourse délivrés en 2016 (9 sur Euronext, 8 sur Alternext) pour un montant de 1 milliard d'euros
157 visas relatifs à des opérations sur titres de créance.

Les intermédiaires financiers et les produits d'épargne

630 sociétés de gestion de portefeuille au 31 décembre 2016, dont 35 agréées en 2016.
65% des sociétés de gestion agréées en moins de 75 jours.
10 284 fonds au 31 décembre 2016 représentant un encours sous gestion de 1 497 milliards d’euros.
964 fonds agréés en 2016.
412 prestataires de services d’investissement.
5044 conseillers en investissements financiers et  46 conseillers en investissements participatifs.

La surveillance des marchés, les contrôles et les enquêtes

1,6 milliard de transactions déclarées à l’AMF.
Une surveillance exercée sur 1082 actions, plus de 2 600 titres de créances, près de 38 000 warrants et certificats.
39 rapports de contrôles d’établissements financiers et conseillers en investissements financiers terminés.
71 enquêtes terminées, dont 47 dans le cadre d’une coopération internationale.
18 contrôles et 17 enquêtes ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de sanction

Les transactions et les sanctions

4 accords de transaction homologués par la Commission des sanctions
16 décisions rendues par la Commission des sanctions qui ont concerné 41 personnes, dont  19 personnes morales.
32 sanctions pécuniaires prononcées pour des montants allant de 5 000 à 2 millions d’euros, représentant un montant total de 9.725 millions d’euros.
9 sanctions disciplinaires prononcées : 1 avertissement, 5 blâmes, 3 interdictions temporaires d'exercer portant au moins sur une activité.
 

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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