Imprimer

Télécharger

Commercialisation Intermédiation en biens divers

Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers

Publié le 17 mai 2017

Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers.

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02