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Commercialisation Commercialisation des FIA

Dossier de notification de commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l’Union européenne (y compris français) géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France

Publié le 30 juin 2014

Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

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Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l’Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l’Union européenne que la France

Publié le 30 juin 2014

Ce document constitue l'annexe 2-1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

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Pièces à joindre au dossier visé à l’annexe 2-1 pour chaque FIA

Publié le 30 juin 2014

Ce document constitue l'annexe 2-2 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

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Dossier de demande d’autorisation de commercialisation en France de FIA de pays tiers ou de FIA géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers

Publié le 30 juin 2014

Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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