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Dossiers & fiches presse

Biens divers : évolution du régime et nouvelles compétences de l'AMF - Point presse - 17 mai 2017

Publié le 17 mai 2017

Dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin II), le régime encadrant l’intermédiation en biens divers est modifié. Alignant désormais les régimes existants et supposant un contrôle a priori des offres par l’AMF, cette nouvelle mesure a fait l’objet d’un point presse organisé le 17 mai 2017.

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