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Les clés pour bien investir Informations sociétés cotées

Trouver des informations sur les sociétés cotées

Publié le 17 mai 2013

Vous cherchez des informations sur une société cotée ? A l’occasion d’une introduction en bourse, vous voulez trouver les documents d’information mis à disposition des investisseurs ? Vous avez entendu parler d’un franchissement de seuil concernant une société dont vous êtes actionnaire ? Vous trouverez dans la base des décisions et informations financières (BDIF) un certain nombre de documents sur les sociétés cotées : document de référence, prospectus d’augmentation de capital, pacte d’actionnaires, etc.

Vous cherchez un document visé par l’AMF en vue d’une opération financière ?

Dans le cas d’une introduction en bourse, d’une augmentation de capital, d’une émission ou d’une admission de titres financiers sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (titres de capital, titres donnant accès au capital ou titres de créance), la société doit établir un prospectus soumis au préalable au visa de l’AMF.

Lors d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif, la société établit un document d’information enregistré par l’AMF.

Vous cherchez le document de référence d’une société cotée ?

Les sociétés cotées sur un marché réglementé (Euronext Paris) ou sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext) peuvent publier un document de référence annuel. Ce document n’est pas lié à une opération financière. Il n’est pas obligatoire.

Le document de référence est un document officiel qui permet aux investisseurs d’obtenir un ensemble d’informations complet et actualisé sur les comptes, la gouvernance, le contrôle et les caractéristiques juridiques de la société cotée.

Vous cherchez des informations sur une offre publique ?

Toute personne qui lance une offre publique (d’achat, d’échange ou de retrait) sur une société cotée établit et met à la disposition du public une note d’information dès le dépôt de l’opération.

La société cible établit une note en réponse qui contient notamment l’avis motivé de son conseil d’administration qui se prononce sur l’offre.

Vous cherchez des informations sur les seuils et les pactes ?

Dans la vie d’une société cotée, des actionnaires peuvent entrer dans son capital, d’autres peuvent augmenter leur participation à son capital, d’autres au contraire peuvent décider de sortir du capital, etc. Si certains seuils de détention légaux sont franchis (à la hausse ou à la baisse), ils doivent être déclarés : il s’agit des seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote.

Par ailleurs, certains actionnaires peuvent décider de conclure des pactes d’actionnaires. Tous les pactes ne sont pas publiés. Un pacte est porté à la connaissance du public si l’une de ses clauses prévoit des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions admises aux négociations sur un marché réglementé et porte sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société qui a émis ces actions.

Vous cherchez les déclarations des dirigeants ?

Lorsque les dirigeants achètent et vendent des actions des sociétés dans lesquelles ils exercent leurs fonctions, ils doivent déclarer ces achats et ces ventes. Cette obligation pèse sur les dirigeants mais aussi sur toute personne qui dispose dans l’entreprise du pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie et a accès à des informations privilégiées, et sur les personnes qui leur sont étroitement liées.

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