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Les clés pour bien investir En cas de problèmes

En cas de litiges ...

Publié le 9 juillet 2015

Vous souhaitez régler à l'amiable un litige avec votre intermédiaire financier ? Vous vous demandez si vos titres sont protégés en cas de faillite de cet intermédiaire ? Quel que soit votre problème, sachez qu’il existe des recours.

Vous rencontrez un litige avec votre intermédiaire financier ?

Une première démarche écrite auprès de votre intermédiaire est nécessaire. En cas d’absence de réponse au-delà de deux mois ou si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF via le formulaire de demande de médiation, disponible sur notre site internet.

Le médiateur appréciera alors si votre dossier peut donner lieu à médiation et si votre litige entre dans son champ de compétence. Si c’est le cas, le médiateur vous proposera de régler à l’amiable le différend qui vous oppose à votre intermédiaire financier (votre conseiller financier par exemple) ou avec une société cotée en bourse.

Avant de saisir le médiateur de l’AMF…

Le médiateur vous accompagne dans la résolution amiable de tout litige entrant dans son champ de compétences, notamment sur l’exécution de vos ordres de bourse, sur la commercialisation de produits financiers et sur la gestion de votre portefeuille.

Saisir le médiateur de l’AMF

Avant de saisir le médiateur de l’AMF, écrivez à votre intermédiaire financier ou à l’émetteur concerné. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante ou que votre courrier reste sans réponse au bout de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF.  

Votre établissement financier fait faillite ?

En France, chaque investisseur reste propriétaire de ses titres (actions, obligations ...) : votre portefeuille n’entre jamais dans le bilan de votre intermédiaire financier. Ainsi, si celui-ci se trouve en situation de cessation de paiement, l’intégralité de vos titres doit en principe êttre transférée chez un autre intermédiaire financier.

Si votre établissement financier en faillite a eu un comportement frauduleux, il peut se trouver dans l’incapacité de restituer ou de compenser tout ou partie de la perte de vos titres. Dans ce cas, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution intervient. Cet organisme auquel adhère tout établissement financier agréé en France, indemnise les investisseurs pour les titres non restitués (dits « manquants »), à hauteur de 70 000 euros par personne et par établissement adhérent à ce Fonds. Ce plafond étant cumulable avec la garantie des dépôts en espèces, plafonnée à 100 000 euros.

Lorsque vous envisagez d’ouvrir un compte-titres ordinaire et/ou un PEA auprès d’un établissement financier, ce dernier doit vous informer sur le système de garantie des titres auquel il adhère. Il convient donc de vous renseigner avant de souscrire car votre signature vous engage.

La liste des adhérents au Fonds est disponible sur son site internet.

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