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Sanctions & transactions

Accord de composition administrative conclu le 19 octobre 2016 avec la société Younited

Publié le 20 janvier 2017

Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2016 avec la société SMA Gestion

Publié le 19 janvier 2017

Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2016 avec la société Pérault Patrimoine

Publié le 16 janvier 2017

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. IGOR OYSTACHER

Publié le 2 janvier 2017

Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

Publié le 8 décembre 2016

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