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Sanctions & transactions

Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2016 avec la société SMA Gestion

Publié le 19 janvier 2017

Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2016 avec la société Pérault Patrimoine

Publié le 16 janvier 2017

Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. IGOR OYSTACHER

Publié le 2 janvier 2017

Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme Christine BURGESS, M. Olivier PARIS, M. Francis BAILLET, M. Yannis MALLAT, M. Damien MORET, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE

Publié le 8 décembre 2016

Décision de la Commission des sanctions du 17 novembre 2016 à l'égard de la société LMBO et de MM. Gérard Favarel et Pierre Favarel

Publié le 21 novembre 2016

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