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Réglementation

Décision du 4 juillet 2017 relative aux modifications des règles de marché de Powernext SA concernant le changement de plate-forme informatique de négociation et l’ajout des options sur futures gaz

Publié le 20 juillet 2017

Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client

Applicable au 3 janvier 2018

L’AMF complète sa position DOC-2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans une position-recommandation dédiée aux risques induits par la digitalisation des relations entre le prestataire et son client pour la fourniture de services d’investissement. Ce texte est applicable au 3 janvier 2018.

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Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Alternext relatives aux Listing Sponsors

Publié le 30 juin 2017

Décision du 20 juin 2017 concernant la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) relatives aux informations de transparence pré-négociation

Publié le 30 juin 2017

Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Applicable au 20 juin 2017

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02