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Réglementation

Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Applicable au 20 juin 2017

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Applicable au 20 juin 2017

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques

Applicable au 20 juin 2017

L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d’organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L’instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de gestion des risques, les modalités de recours à un tiers ainsi que la politique et les procédures de gestion des risques (mesure, contrôle, documentation et archivage).

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Décision du 23 mai 2017 de modification des règles du système multilatéral de négociation Alternext prenant en compte l’introduction du nom d’usage commercial « Euronext Growth »

Publié le 7 juin 2017

Traitement des réclamations

Applicable au 6 juin 2017

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations et l'accès à un médiateur, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements. N.B. : doctrine publiée sur le site de l'AMF le 6 juin 2017 et applicable au 1er mai 2017.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02