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Réglementation

Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext

Applicable au 7 février 2018

Décision du 11 janvier 2018 relative aux modifications des règles d’Euronext Growth afin d’y renforcer l’obligation pour les émetteurs de disposer d’un LEI

Publié le 2 février 2018

Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes

Applicable au 1 février 2018

La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres financiers et minibons, en matière d’information équilibrée, claire, exacte et non trompeuse ; le calcul et la publication de taux de défaillance et la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive par les plateformes commercialisant des minibons. Elle s’adresse aux conseillers en investissements participatifs et aux prestataires de services d’investissement.

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Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Applicable au 31 janvier 2018

La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide précise notamment comment s’articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s’adresse aux SGP qui gèrent des OPCVM ou des FIA et / ou qui fournissent le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

Applicable au 31 janvier 2018

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02