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Réglementation

Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur en vigueur jusqu'au 2 juillet 2016

Publié le 28 février 2017

L’entrée en application du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« règlement MAR ») le 3 juillet 2016 a rendu caduque la norme professionnelle de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) relative aux sondages de marchés et aux tests investisseur qui avait été approuvée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le11 octobre 2012 en qualité de règle professionnelle.

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Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext concernant la mise en place d’un dispositif d’ « Organisme de Compensation préféré »

Publié le 20 février 2017

Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext visant à introduire une obligation pour les émetteurs de disposer d’un LEI

Publié le 20 février 2017

Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

Applicable au 2 février 2017

L’Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre. Il est complété d’une instruction AMF DOC-2017-03 qui précise les modalités et, le cas échéant, le format des déclarations qui doivent être adressées à l’AMF.

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Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation

Applicable au 2 février 2017

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