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Réglementation

Simulations de performances futures

Applicable au 22 mai 2017

La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s’appliquent aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l’information de l’investisseur sur les simulateurs de performance et les modalités techniques d’élaboration de ces simulateurs.

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Procédure d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers

Applicable au 17 mai 2017

L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l’établissement et l’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en vue de l’enregistrement d’un document d’information, au contenu dudit document ainsi que sur les modalités d’information auxquelles ils sont tenus vis-à-vis des investisseurs et de l’AMF.

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Marchés à terme de matières premières agricoles

Applicable au 24 avril 2017

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Applicable au 15 mars 2017

La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.

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Guide des documents réglementaires des OPC

Applicable au 15 mars 2017

Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d’information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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