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Consultations publiques

Résultat de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures

Publié le 4 avril 2017

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l’AMF à l’occasion de la consultation publique relative à la mise à disposition des investisseurs de simulations de performances futures. Il présente, par ailleurs, les propositions de l’AMF sur le sujet.

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Consultation publique de l’AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français

Publié le 24 mars 2017

Ce document de consultation porte sur des propositions de mise à jour de la doctrine AMF concernant les ETF de droit français. Il contient trois propositions, qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 24 mai 2017, à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Résultat de la consultation publique sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif

Publié le 15 mars 2017

Ce document contient le résultat de la consultation sur la suppression des « classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC). La majorité des participants à la consultation a encouragé la suppression de cette notion, avec un maintien à titre optionnel à la discrétion des acteurs. Ce document détaille les évolutions de la doctrine de l’AMF en la matière et attire l’attention sur les conséquences du choix de supprimer cette information par rapport aux obligations déclaratives de la Banque de France envers la Banque centrale européenne.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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