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Communiqués de presse Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers prononce une sanction de 35 millions d’euros à l’encontre de Natixis Asset Management

Publié le 26 juillet 2017

Par décision du 25 juillet 2017, la Commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d’euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015.

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Une nouvelle personnalité à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 14 septembre 2016

Cinq membres de la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, ont vu leur mandat reconduit. Un sixième, Sophie Schiller, vient d’être désigné par le ministre des finances et des comptes publics.

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Mme Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire à la Cour de cassation, devient présidente de la Commission des sanctions de l’AMF

Publié le 19 avril 2016

Mme Marie-Hélène Tric a été élue à la présidence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à M. Michel Pinault récemment nommé membre du Conseil constitutionnel. M. Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat, présidera quant à lui la deuxième section de la Commission.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne Virtu Financial Europe et Euronext Paris

Publié le 8 décembre 2015

La Commission des sanctions a prononcé le 4 décembre 2015 une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société Virtu Financial Europe pour manipulation de cours et méconnaissance des règles de marché d’Euronext. Elle a également prononcé une sanction du même montant à l’encontre de la société Euronext Paris pour ne pas avoir respecté l’obligation d’exercer ses activités avec neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.

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De nouvelles personnalités à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 23 mars 2015

Deux nouveaux membres de la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, viennent d’être désignés par les autorités compétentes.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne Air France-KLM et M. Pierre-Henri Gourgeon

Publié le 6 mars 2015

Par décision du 3 mars 2015, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction d’1 million d’euros à l’encontre de la société Air France-KLM et de 40 000 euros à l’encontre de M. Pierre-Henri Gourgeon, son directeur général à l’époque des faits. En cause, la communication financière du groupe sur ses perspectives et ses résultats de l’exercice 2010-2011.

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Manipulation de cours et bourse en ligne : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un particulier et Bourse Direct

Publié le 2 octobre 2014

Par décision du 1er octobre 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à M. Jean-Marie Puccio et à la société Bourse Direct des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 75 000 et 250 000 euros.

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La Commission des sanctions de l’AMF inflige un total de 16 millions d’euros de sanction à Elliott Advisors et Elliott Management

Publié le 5 mai 2014

Par décision du 25 avril 2014, la Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné Elliott Advisors (UK) Limited, société de droit anglais, pour transmission d’une information privilégiée et Elliott Management Corporation, société de droit américain, pour utilisation de cette information privilégiée.

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M. Michel Pinault, président de section au Conseil d’Etat, devient président de la Commission des sanctions de l’AMF

Publié le 9 janvier 2014

M. Michel Pinault a été élu à la présidence de la Commission des sanctions suite au renouvellement partiel des membres de celle-ci. Mme Marie-Hélène Tric présidera la deuxième section de la Commission.

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Renouvellement des membres de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 20 décembre 2013

Six nouveaux membres de la Commissions des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, viennent d’être désignés par les différentes autorités compétentes pour un mandat de cinq ans.

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