Imprimer

Télécharger

Communiqués de presse AMF : 2013

L’Autorité des marchés financiers célèbre son dixième anniversaire à l’occasion de ses Entretiens et confirme ses orientations stratégiques pour 2013-2016

Publié le 28 novembre 2013

Après cinq années de crise, les Entretiens 2013 de l’AMF ont été organisés autour d’une problématique majeure : « Comment redonner du sens à la finance ? ». Cette question constitue également le fil rouge qui a guidé les réflexions stratégiques de l’AMF pour son plan 2013-2016. Soumis à consultation en juin dernier, celui-ci a recueilli un large soutien de la place.

Aujourd’hui s’est tenue la dixième édition des Entretiens de l’Autorité des marchés financiers sur le thème « Comment redonner du sens à la finance ? ». L’événement a réuni plus de 400 participants. Les échanges se sont concentrés sur les priorités en matière de régulation financière, cinq ans après le G20 de Washington, et sur la manière de concilier financement de l’économie et intérêt des épargnants.

Lors de son discours d’introduction, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers a souligné le chemin parcouru par l’Autorité, qui célèbre les dix ans de sa création. « Née d’une volonté d’efficacité accrue, l’AMF a renforcé ses moyens tant en quantité qu’en qualité (…). Sa culture a évolué : moins administrative, elle est devenue davantage imprégnée de culture économique et financière ». Gérard Rameix a également évoqué le plan stratégique de l’AMF pour la période 2013-2016.

Après une période de consultation publique, l’AMF a arrêté sa stratégie pour les trois prochaines années. Les réponses apportées à la consultation, émanant notamment d’associations professionnelles, ont témoigné d’un large soutien de la Place aux axes proposés par le régulateur.

L’AMF s’efforcera de s’investir pour des marchés européens sûrs et transparents, en orientant son organisation davantage vers l’Europe et en intensifiant son effort d’influence. L’AMF entend notamment créer un comité juridique de place pour asseoir et défendre une vision française de la régulation au niveau européen. L’AMF accordera une priorité accrue à la surveillance des marchés, et particulièrement des prestataires de services d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre d’EMIR. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a en outre attribué au régulateur de nouvelles compétences, qui seront mises en œuvre sans tarder.

L’AMF entend également contribuer au rétablissement de la confiance des épargnants. Un nouvel élargissement de son champ d’intervention lui permettrait de renforcer l’exercice de sa mission de protection de l’épargne. L’AMF souhaiterait ainsi pouvoir sanctionner les personnes exerçant des activités réglementées sans être préalablement agréées. La réforme du régime des biens divers -prévue dans le cadre du projet de loi sur la consommation- permettrait un meilleur contrôle de l’ensemble des intermédiaires proposant ce type de placements d’épargne atypiques. L’AMF, qui a toujours milité en faveur d’une meilleure réparation des préjudices subis par les épargnants, soutient également une disposition contenue dans le projet de loi sur la consommation qui lui permettrait de transmettre au juge civil les pièces utiles à l’appréciation de la responsabilité des mis en cause.

La confiance passe également par une filière répressive plus efficace. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a renforcé les pouvoirs des contrôleurs et des enquêteurs de l’AMF et a étendu le champ des abus de marché pouvant être sanctionnés. La procédure de transaction étant désormais suffisamment rôdée, l’AMF propose son extension à d’autres infractions que le seul non-respect par les intermédiaires financiers de leurs obligations professionnelles.

Enfin, le régulateur souhaite inscrire son action dans un objectif plus général de financement de l’économie en accompagnant le développement de nouveaux modes de financement (crowdfunding, fonds de créances). Un responsable des PME sera nommé dans les prochaines semaines. Interlocuteur privilégié des PME, sa mission sera de coordonner les relations avec les petites et moyennes entreprises tout en développant des actions sur le terrain de la pédagogie. L’AMF poursuivra son effort d’influence sur les grands chantiers européens concernant la gestion d’actifs et veillera à aligner la réglementation française sur les standards européens, dans le souci d’assurer la compétitivité de la Place financière.

 

Contact
Direction de la communication de l’AMF - Florence Gaubert - Tél. : +33 (0)1 53 45 60 34 ou +33 (0)1 53 45 60 28

 

Haut de page

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02