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Communiqués de presse AMF : 2013

De nouvelles personnalités font leur entrée au collège de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 20 décembre 2013

Quatre nouveaux membres du collège de l’AMF, organe décisionnel de l’institution, viennent d’être désignés par les différentes autorités compétentes.

Le collège, organe décisionnel de l’AMF, est composé de 16 membres. Sur les six membres sortants en décembre 2013, trois étaient en fin de second mandat tandis que les trois autres pouvaient demander la reconduction de leur mandat pour 5 ans.

Par arrêté publié au journal officiel du 20 décembre 2013, le ministre de l’économie et des finances a désigné deux membres, après consultation des organisations représentatives de la Place :

  • Mme Marie-Ange Debon, dont le mandat a été renouvelé ;
  • M. Jean-Claude Hanus en remplacement de M. Olivier Poupart-Lafarge.

Le vice-Président du Conseil d’Etat, le 1er Président de la Cour de Cassation et le 1er Président de la Cour des comptes ont nommé respectivement :

  • M. Jean-Claude Hassan, conseiller d’Etat (en remplacement de M. Jacques Delmas-Marsalet arrivé au terme de son second mandat) ;
  • Mme Martine Ract-Madoux, conseiller à la Cour de cassation, dont le mandat a été renouvelé ;
  • M. Michel Camoin, conseiller maître à la Cour des comptes (en remplacement de M. Philippe Adhémar arrivé au terme de son second mandat).

Le Président de l’Assemblée Nationale a nommé M. Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, en remplacement de M. Jean-Michel Naulot arrivé au terme de son second mandat.

Gérard Rameix, président de l’AMF « remercie chaleureusement Jacques Delmas-Marsalet, Philippe Adhémar, Jean-Michel Naulot et Olivier Poupart-Lafarge pour leur engagement constant au service de l’Autorité des marchés financiers ainsi que pour la qualité de leurs travaux au sein des différents groupes de travail qu’ils ont été amenés à présider et qui ont contribué à améliorer la régulation financière ».

Pour mémoire, outre son président nommé par le président de la République pour un mandat de 5 ans non renouvelable, le collège comprend :

  • trois membres désignés respectivement par le Vice-Président du Conseil d’État, le 1er Président de la Cour de cassation, et le 1er Président de la Cour de comptes ;
  • trois membres désignés respectivement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du conseil économique, social et environnemental ;
  • un représentant de la Banque de France désigné par le gouverneur ;
  • le Président de l’Autorité des normes comptables ;
  • sept membres désignés par le ministre chargé de l'économie.

À l’exception du représentant de la Banque de France et du président de l’ANC, la durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.

Contact Presse :
Direction de la communication de l’AMF – Florence Gaubert - Tél. : +33 (0)1 53 45 60 34 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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