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Communiqués de presse AMF : 2013

L’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur un projet de guide sur la meilleure exécution

Publié le 18 décembre 2013

Soucieuse de promouvoir une intermédiation financière fiable et de qualité, l’AMF a formulé des positions et des recommandations à destination des prestataires de services d’investissement. Regroupées dans un projet de guide, celles-ci visent à préciser les attentes de l’AMF en matière de meilleure exécution des ordres des investisseurs. Une consultation est ouverte sur ce guide jusqu’au 31 janvier 2014.

 

En lien avec son plan stratégique 2013-2016, dont l’un des axes vise à rétablir la confiance des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers s’est fixée l’objectif de promouvoir une intermédiation financière fiable et de qualité. La directive Marchés d’instruments financiers (MIF), en vigueur depuis le 1er novembre 2007, a complexifié les modalités d’exécution des ordres et, par là-même, rendu plus difficile sa compréhension par le public. Pour contrebalancer les effets de la fragmentation de la liquidité sur différents lieux d’exécution, la directive a imposé des obligations de moyens pour assurer la meilleure exécution possible des ordres, sans toutefois préciser les diligences attendues des prestataires de services d’investissement. C’est pourquoi l’AMF a souhaité apporter des clarifications quant à son interprétation des règles en vigueur et, en particulier, sur les conditions d’application de la règle de meilleure exécution.

Le document apporte ainsi des clarifications sur :

  • l’élaboration et la revue de la politique d’exécution des ordres (contenu d’une politique d’exécution, choix des lieux d’exécution à inclure dans la politique, diligences à mener lors de sa revue) ;
  • la politique de meilleure sélection, lorsque les ordres des clients sont confiés à un tiers pour exécution, et sa revue ;
  • l’application des règles relatives aux avantages et rémunérations aux pratiques de paiement des plateformes de négociation en échange des flux d’ordres apportés par les PSI (réductions tarifaires non publiques, offres de connectique, attributions d’actions gratuites) ;
  • l’information des clients sur les modalités d’exécution de leurs ordres.

Ce projet de guide est soumis à consultation publique jusqu’au 31 janvier 2014. Les réactions doivent être envoyées à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org. 

 

Contact Presse :
Direction de la communication de l’AMF - Christèle Fradin - Tél. : +33 (0)1 53 45 60 29 ou +33 (0)1 53 45 60 28 

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