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Communiqués de presse AMF : 2013

L’AMF attire l’attention sur le calendrier d’application de l’obligation de déclaration des transactions sur dérivés

Publié le 12 novembre 2013

Le règlement européen 648/2012 sur les dérivés de gré à gré (EMIR) impose une exigence de transparence sur les contrats dérivés négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré. L’obligation de déclaration à un référentiel central sera applicable dès le 12 février 2014.

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA), a annoncé le 7 novembre 2013 les premiers enregistrements de référentiels centraux en Europe. Ces référentiels permettront d’avoir une vision globale sur les transactions et de faciliter les calculs d’exposition pour mieux prévenir les risques susceptibles de peser sur la stabilité financière. Ces premiers enregistrements effectués par l’ESMA signifient que le calendrier d’application de l’obligation de déclaration des transactions sur dérivés est désormais enclenché.

Pour mieux accompagner dans la mise en œuvre du règlement européen toutes les entreprises, financières ou non, qui ont recours aux dérivés, l’AMF attire leur attention sur le calendrier d’application de l’obligation de déclaration :

  • dès le 12 février 2014, tout nouveau contrat conclu devra être déclaré à un référentiel central enregistré par l’ESMA. Cette déclaration devra être effectuée au plus tard le jour ouvrable suivant sa conclusion ;
  • dans un délai de 90 jours à compter du 12 février 2014, tous les contrats en cours à l’entrée en vigueur du règlement européen EMIR – le 16 août 2012 – et toujours en cours à la date du 12 février 2014 devront avoir fait l’objet d’une déclaration à un référentiel central ;
  • dans un délai de trois ans, tous les contrats en cours au 16 août 2012 ou conclus à compter de cette date, mais échus à la date du 12 février 2014, devront également avoir été déclarés.

 

L’AMF rappelle, par ailleurs, que cette exigence de transparence porte sur tous les dérivés, quel que soit leur mode de négociation, et s’applique à toutes les contreparties utilisant des produits dérivés.

 

Contact Presse :
Direction de la communication de l’AMF - Christèle Fradin - Tél. : +33 (0)1 53 45 60 29 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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