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Communiqués de presse AMF : 2013

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel alertent sur les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement

Source : AMF - ACP Publié le 21 février 2013

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) alertent le public concernant les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement. Les deux autorités rappellent que fournir une telle prestation peut constituer un service d’investissement pour laquelle il faut disposer d’un agrément en tant que prestataire de services d’investissement.

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Nomination à l’Autorité des marchés financiers d’Olivier VIGNA au poste de chef économiste et directeur de la division études, stratégie et risques

Publié le 15 février 2013

Olivier VIGNA est nommé au poste de chef économiste et directeur de la division études, stratégie et risques de la direction de la régulation et des affaires internationales

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L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus

Publié le 4 février 2013

Dans une position n° 2013-03, l’Autorité des marchés financiers précise les informations à communiquer au marché à l’occasion d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus.

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L’AMF rappelle publiquement ses obligations au Mail on Sunday à l’issue de son enquête sur les rumeurs concernant la Société Générale

Publié le 22 janvier 2013

A l’issue de son enquête ouverte en août 2011, l’AMF a décidé de ne pas notifier de griefs au journal britannique mais de lui rappeler publiquement les règles à respecter en matière de publication d’information sur les sociétés cotées.

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Nominations à l’Autorité des marchés financiers de Martine CHARBONNIER et de Guillaume ELIET en tant que Secrétaires généraux adjoints

Publié le 8 janvier 2013

Martine CHARBONNIER est nommée au poste de Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables à compter du 14 janvier 2013. Guillaume ELIET est promu Secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d’actifs. Guillaume conserve ses fonctions de directeur de la direction de la gestion d’actifs, qu’il dirige depuis 2010. Tous deux rejoignent le comité exécutif de l’AMF.

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Recueil des informations relatives à la connaissance du client : l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers renforcent leur vigilance au niveau de la distribution des produits d’épargne

Source : AMF - ACP Publié le 8 janvier 2013

Dans le cadre du pôle commun, l’AMF et l’ACP ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d’assurance vie. Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance vie et d’une position de l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers. Ces textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013.

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L’Autorité des marchés financiers publie une recommandation sur l’incidence d’un changement de date de clôture des comptes en matière d’information financière

Publié le 2 janvier 2013

Soucieux de garantir au marché une information lisible et de permettre sa comparabilité dans le temps, l’AMF, dans sa recommandation n° 2013-01, encourage les émetteurs à produire une information pro forma sur douze mois en cas de modification d’un exercice comptable

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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